vendredi, août 12, 2022

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Lyon. La mise sur le marché du Roundup 360 annulée par la justice

La cour administrative d’appel de Lyon a confirmé l’annulation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Roundup Pro 360.

Suite à l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par la cour administrative d’appel de Lyon le 29 juin 2021, la vente du produit du géant phytosanitaire Bayer Monsanto est interdite en France.

Au nom du principe de précaution

Emmanuel Macron annonce en 2017, alors que l’Union européenne renouvelle son homologation du glyphosate pour 5 ans, qu’il souhaite bannir ce pesticide de France en 2021 au plus tard.
La même année, l’ANSES (Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) autorise la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Roundup Pro 360 de la société Bayer (Monsanto à l’époque). 
A peine un an plus tard, en janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon demande que le produit soir retiré du marché, jugeant qu’il était dangereux pour la santé. Le tribunal administratif de Lyon avait estimé que « l’utilisation du Roundup Pro 360 portait une atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé humaine. »

La cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer (arrêt du 29 juin 2021) l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché en invoquant la méconnaissance du principe de précaution. La décision s’appuie sur le principe que : « Un produit phytopharmaceutique qui méconnaît les exigences du principe de précaution garanti par l’article 5 de la Charte de l’environnement ne peut légalement bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché ».

Corinne Lepage, ancienne Ministre de l’environnement, Présidente de Cap écologie et avocate, a immédiatement salué la décision sur Twitter en écrivant le mot victoire en capitales au début de son message : 

VICTOIRE la Cours administrative de @Lyon confirme l’erreur manifeste d’appréciation dans l’évaluation des risques du #glyphosate et annule l’autorisation de mise sur le marché du #Roundup pro @Anses_fr @J_Denormandie @Bayer_FR #Monsanto @sfoucart @CRIIGEN @HLAvocats

— Corinne Lepage (@corinnelepage) June 29, 2021

La vente du Round up est donc suspendue en France mais il continue d’être commercialisé dans le reste du monde. L’Allemagne a annoncé la fin de l’autorisation du glyphosate pour fin 2023. En Europe, il est autorisé jusqu’au 15 septembre 2022. L’agence de santé européenne prépare une présentation du dossier aux états européens afin d’acter ou de refuser sa ré homologation.
Roundup 360 contient 40 % de glyphosate et d’adjuvants «environ 1.000 fois plus toxiques que le glyphosate seul», selon le Comité de recherche et d’informations indépendantes sur le génie génétique à l’origine de la plainte déposée en 2017.

 

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