vendredi, août 12, 2022

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Interdiction de transit sur la RN57, la préfecture demande le retrait de l’arrêté municipal

Le 22 juin, la maire de Besançon (Doubs) avait pris un arrêté visant à réduire la circulation des poids lourds en transit en provenance de la RN83. Objectif : les inciter à passer par l’autoroute.

Anne Vignot, la maire de Besançon avait pris un arrêté pour interdire aux poids lourds en transit dans la région de passer par la RN57 et d’autres axes routiers de la ville, en espérant, par ricochet, les décourager d’emprunter la RN 83 dans le seul but d’éviter les péages de l’A39 et l’A36. 

Cet arrêté n’aura pas fait long feu. La préfecture annonce ce mardi 29 juin qu’elle demande à la mairie de Besançon le retrait, pour illégalité, de l’arrêté municipal en question.

Cet arrêté visait à interdire le transit de poids lourds de plus de 3,5 tonnes en provenance ou à destination de la RN83 sur la RN57 en agglomération, ou de la route de Dole RD673, ou route de Belfort RD 683 et sur un certain nombre de boulevards de la ville de Besançon. Après examen de la légalité de l’arrêté, les services de l’Etat estiment que la commune n’était pas seule compétente pour agir sur un route nationale, et que plusieurs illégalités ont été relevées.

« D’un point de vue légal, si les maires sont fondés à prescrire toutes mesures générales de police visant à réglementer la circulation sur l’ensemble des voies de leur commune, ils ne peuvent le faire sur une route à grande circulation, comme le sont la RN57, la RD 673 et la RD 683, qu’après consultation du Préfet. Au cas d’espèce, la ville de Besançon n’a pas saisi le Préfet d’une demande d’avis avant la prise de son arrêté » estime la Préfecture.

« Dans la mesure où l’arrêté d’interdiction de Madame la maire de Besançon vise également des routes départementales en agglomération (RD 673 et RD 683), un avis de Madame la présidente du Conseil départemental du Doubs est aussi souhaitable pour prendre des mesures d’interdiction à ces sections de routes en agglomération. En outre, et conformément aux textes et aux jurisprudences constantes des juridictions administratives, l’autorité municipale doit proposer, lorsqu’elle prescrit des mesures d’interdiction, un itinéraire de déviation qui ne soit pas excessif en termes de trajet et de durée » complète la préfecture.

La ville dénonçait les nuisances des camions dans Besançon et les communes alentours

« Nous souffrons énormément du transit poids lourd qui ne fait qu’augmenter, avec des camions, à la fois de très grand tonnage et de tonnage plus faible, qui sont à la queue leu leu, y compris le samedi, et qui dégradent la qualité de vie », avait déclaré Anne Vignot.

L’élue écologiste estime que le trafic des camions « présente des risques importants » pour les piétons et les cyclistes, « occasionne des nuisances sonores » ainsi que des « nuisances environnementales » affectant « la santé et la qualité de vie des riverains ».

Elle mettait en avant l’existence d’une « alternative économiquement raisonnable » offerte par « les autoroutes A36 et A39 », qui contournent la ville par l’ouest au prix d’un détour d’une vingtaine de kilomètres au minimum.

Cette décision de la Préfecture intervient alors que le conseil communutaire du Grand Besançon Métropole vient de voter le doublement de la RN 57 entre Beure et Micropolis alors que les écologistes y sont opposés. Ils ont été mis en minorité sur ce dossier.
 

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