Latest Posts

Politique | Hôpital : un projet de référendum déposé mercredi au Conseil constitutionnel

Par La Provence (avec AFP)

Une proposition de loi pour « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité » sera déposée mercredi au Conseil constitutionnel afin d’ouvrir un référendum d’initiative partagée sur ce texte, a annoncé ce lundi l’association qui en est à l’origine.

Première étape franchie pour le collectif « Notre hôpital c’est vous »: 203 députés et sénateurs « issus de 11 groupes politiques » ont apporté leur soutien à son projet de référendum, davantage que les 185 requis pour déposer la proposition de loi sur le bureau des Sages du Palais Royal.

Ce qui sera fait « mercredi à 13h30 » précise dans un communiqué l’association, qui tiendra ensuite une conférence de presse devant le Conseil constitutionnel.

L’institution aura ensuite « un mois pour vérifier le nombre de signataires, l’objet du texte et sa conformité à la Constitution ».

Disponible sur le site du collectif, la proposition de loi comprend 11 articles visant à « attribuer réellement les moyens nécessaires aux soins », en particulier « en termes de lits et de soignants », ainsi qu’à « définir les modalités justes du financement de l’hôpital » et à « démocratiser sa gouvernance ».

Si les Sages le valident, « le texte de loi pourra être soumis à l’approbation des Français » pendant 9 mois, soit jusqu’en mai 2022, offrant ainsi aux instigateurs du référendum l’occasion de peser sur l’élection présidentielle.

Parmi ceux-ci, on retrouve les collectifs de soignants Inter-Hôpitaux et Inter-Urgences, mais aussi Emmaüs, Médecins du Monde, l’Armée du Salut ou encore Oxfam.

Le plus dur resterait cependant à venir: pour que leur texte soit examiné par le Parlement, il devrait obtenir 4,8 millions de signatures, soit 10% du corps électoral.

A ce jour, le seul référendum d’initiative partagée autorisé par le Conseil constitutionnel s’est soldé par un échec: en mars 2020, moins de 1,1 million de personnes s’étaient opposées à la privatisation d’Aéroports de Paris.

Latest Posts

Latest Posts