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Politique | Droits LGBTI : nouvel avertissement de Bruxelles à Budapest

Par La Provence (avec AFP)

Bruxelles a lancé ce mercredi un nouvel avertissement à la Hongrie pour qu’elle renonce à sa loi accusée de discriminer les personnes LGBTI, sous peine de déclencher une procédure pouvant conduire à des sanctions contre Budapest.

La Commission a en revanche reconnu que le nouveau mécanisme liant l’octroi de fonds européens au respect de l’Etat de droit ne pourrait pas s’appliquer dans ce cas, alors que des eurodéputés et la Suède ont fait pression en ce sens.

La Hongrie doit répondre à une lettre de la Commission européenne qui lui a exposé ses préoccupations juridiques sur un texte qu’elle juge « discriminatoire » et contraire aux valeurs européennes.

« Nous attendons la réponse des autorités hongroises (…), de préférence l’annonce que cette loi n’entrera pas en vigueur, ce qui serait mon voeu le plus cher », a déclaré la vice-présidente de la Commission Vera Jourova.

« Si la réponse n’est pas satisfaisante (…) nous n’hésiterons pas à lancer l’étape suivante qui peut aller jusqu’à la Cour européenne de justice et à des sanctions financières dans l’avenir », a-t-elle averti à propos de la procédure d’infraction prévue en cas de violation du droit européen.

Interrogée sur la possibilité de déclencher le nouveau mécanisme, fruit d’un compromis, adopté en 2020, la commissaire chargée des valeurs et de la transparence a répondu clairement « non », lors d’une conférence de presse.

Ce mécanisme très encadré permet à l’UE de suspendre ou restreindre l’accès d’un état membre aux financements européens en cas de violations de l’État de droit portant atteinte au budget de l’Union d’une « manière suffisamment directe » (corruption, fraude fiscale, octroi de subventions….).

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