Latest Posts

la cour d’appel ordonne une expulsion sans délai pour les occupants des Jardins de l’Engrenage

La cour d’appel de Dijon a rendu ce mardi 29 juin un arrêt ordonnant l’expulsion « sans délai » des occupants de la maison des Jardins de l’Engrenage. Un ensemble d’immeubles doit être construit sur le site. La décision initiale prévoyait leur départ pour septembre.

La justice s’est prononcée ce mardi 29 juin pour l’expulsion « sans délai » des occupants de la maison des Jardins de l’Engrenage, située à Dijon (Côte-d’Or), avenue de Langres près de l’arrêt de tramway Nation. Un ensemble immobilier de plusieurs bâtiments doit être construit sur ce site. Le terrain avait déjà été évacué en avril dernier, mais les occupants de la maison avaient jusqu’au mois de septembre 2021 pour quitter les lieux.

« Une décision sans surprise »

La cour d’appel de Dijon, saisie par la mairie de Dijon, a décidé de contredire la décision du premier juge et a ordonné une expulsion « sans délai » des occupants dans un arrêt rendu en fin de journée ce mardi 29 juin 2021. « C’est une décision sans surprise parce que la cour d’appel a une position assez stricte sur les occupations sans droit ni titre. Je ne m’attendais pas vraiment à autre chose », nous a précisé l’avocate des occupants des lieux, Maître Dominique Clémang.

Poursuivre votre lecture sur ces sujets

Latest Posts

Latest Posts